Extrait du journal

2" Dans l’affaire du Paty de Clam, M. Bard estime que l’arrêt doit être cassé parce que la juridiction civile était absolument compétente, alors le conseiller rapporteur se demande ce que la cour peut faire ; il estime que la cour* peut joindre parfaitement les deux affaires, vu leur connexité et casser le renvoi; en effet il s’étonne de voir M. du Paty de Clam accusé d’avoir fourni des faux Esterhazy et pouvoir retenir deux causes quand Walsin Esterhazy auteur principal ou complice des faux est renvoyé des fins de la poursuite par un arrêt de la cour devenu définitif et déclare qu’il n’y a pas de charges contre lui ; il n’y a aucune qui anomalie entame l’esprit et se confonde....