Extrait du journal

Dans sa séance d’hier, la Commission chargée de l’examen des diverses pro positions tendant à la réforme de la loi des patentes a reçu communication du rapport de M. Jamais donnant le résumé des réponses faites par les Chambres de commerce et les Chambres syndicales au questionnaire dressé par la Commis sion. Il résulte de ce rapport que 1 opinion est presque unanime sur la nécessité d’une reforme de la loi de 1880. Ce que l’on demande de tous côtés c’est un impôt plus exactement propor tionné au chiffre des affaires ou plutôt aux bénéfices réalisés....