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La Dépêche, 8 août 1896

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La Dépêche
8 août 1896


Extrait du journal

t der une valeur quelconque. Depuis 1874, . ' une jurisprudence plus favorable aux compagnies s'est établie. On a admis que si l'insertion de cette clause dans les tarifs n'exonère pas la compâgnie de sa ; responsabilité dans les cas où la marchandise est perdue ou détériorée par sa faute, elle a au moins cet effet de mettre, contre le droit commun, la preuve à la charge du réclamant. C'est à lui de démontrer la faute de la compagnie. La situation est donc bien claire en cas de perte ou d'avarie. Le tarif général a-t-il été appliqué? C'est à la compagnie à prouver qu'il n'y a pas faute de sa part. Y a-t-il, au contraire, application d'un tarif spécial ? Il appartient aux intéressés, expéditeur ou destinataire, de démontrer la faute de la compagnie....
La Dépêche (1870-1944)

À propos

La Dépêche est un quotidien français régional fondé à Toulouse le 2 octobre 1870 sous l’initiative d’ouvriers de l’imprimerie Sirven. Par ses plumes, le journal s’inscrit dès ses débuts dans une mouvance de gauche, Jean Jaurès et Georges Clemenceau y sont très engagés politiquement par exemple, et le journal finit par s’affirmer en faveur de la révision du procès Dreyfus. Maurice Sarraut, membre du Parti radical-socialiste, en devient propriétaire en 1932.

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