Extrait du journal

LES PAYEMENTS ANNUELS Dans une suggestion parce dans le numéro du 9 mai, un lecteur faisait ressortir que le report au 1er décembre des payements semestriels des traitement; des décorations aurait pour effet de frustrer, le cas échéant, la veuve ou les héritiers d’une somme pouvant représenter les arrérages échus do deux semestres; l’objection ainsi formulée n'est pas exacte, car le traitement de la Légion d’honneur, ainsi que celui de la médaille militaire, est dû jusqu’au jour du décès du titulaire. La succession a droit (sauf le cas de prescription) aux arrérages couru; depuis la dernière échéance acquittée jus qu’au jour du décès....