Extrait du journal

Une indemnité de 40 francs par quintal de blé et de seigle sera versée au comité communal de- céréales dans les communes ayant réalisé au moins les neuf dixièmes du contingent fixé. Cette Indemnité sera déterminée à concurrence des quantités livrées dans les délais prescrits, dans la limite toutefois des : dixièmes du contingent. Elle sera versée par les soins de 1'0. N. T C. pour le compte du Trésor, sur le vu d’eh relevé des quantités livrées, visé par les organismes sockeufs les ayant prises en charge. Son montant sera viré à un compte spécialement ouvert dans ce but au nom...