Extrait du journal

PROTESTATION Refusée parle bureau du collège électoral de Lavaur* l: 5 juillet i83l. Les lois passent vite , quand elles ne sont pas la consé quence de leur principe , cl depuis 178g plus d’un gou vernement est tombé parce qu’une logique rigoureuse triom phe toujours en France des passions des hommes qui ne parlent bien haut que le premier jour. Ceux qui sont arrivés ou qui arriveront bientôt à la tête des affaires, se ront-ils frappés de cette vérité? Qu’importe! la force des choses agira avec eux, sans eux ou malgré eux. Le droit revient au peuple, alors que cette admirable chaîne de l’ordre et de la perpétuité de la volonté nationale , pendant 800 nus , est interrompue ou brisée. Vainement l’intérêt de ces minorités, qui, tour à tour l’oppriment, voudrait l’empê cher de s’en servir. Le premier pas est fait : on ne re cule point sur une route politique ; on ne peut s’appuyer sur rien de matériel aujourd'hui, et c'est peut-être le temps marqué par la Providence pour reconstruire la société. Sous un gouvernement populaire, une loi communale re connaîtra les droits de la commune et Je la famille; une loi provinciale respectera les vieilles habitudes et les préju gés des différentes races; la loi d'élection sera changée. Si le magistrat lui doit, en attendant, respect et obéissan ce , car il est c hargé de son application , le souverain , dans la haute sphère qu’il occupe, examine sans cesse si eUe dérive du principe de la société. Or, le souverain de fait en France, c’est le peuple, c’est l’électeur. Avec l’aide de Dieu et le temps, il repousse 1 injustice et l’oppression, Su elle vienne d'en haut, d'en bas ou des classes movenpes. veut qu’aucun Français ne puisse être privé de ses droits; il veut en jouir librement et entièrement lui-même ; il sait qu’on ne doit jamais exécuter une instruction ministérielle qui change les dispositions d’une ordonnance royale on lui a appris qu’une ordonnance royale qui ajoute à la- loi devient nulle et de nul effet. Ainsi, la loi qui viole la charte ne peut lier les citoyens, et, à plus forte raison, l'électeur dans l'exercice de ses fonctions souveraines. C’est à ce titre légalement reconnu que je proteste , en Conséquence, aujourd'hui 5 juillet i83i , en présence du collège électoral de Lavaur, contre l'exécution delà der nière loi d’élection , i° comme français, membre du souve rain , car elle prive plus de 15 millions de français de leur droit de souveraineté , 2e comme garde national, car » millions 800 mille citoyens actifs ne peuvent avoir seule ment des charges à supporter dans une société souveraine , 3° comme électeur qui doit recevoir et non prêter serment quand il choisit ses mandataires. Ainsi Yordre légal, qui n’est que l'accord parfait des lois et du principe antérieur, n'est jm* encore établi. l'mitrioi» je déclare être dans 1* formelle intention 4e...