Extrait du journal

Après discussion, un projet de décret a été élaboré et renvoyé à M. Rio, sous-sol rétaire d’Etat, qui le soumettra à l’avis du conseil supérieur de la marine marchande avant d’être envoyé au Conseil d’Etat. Ce projet de décret s’inspire d’une part des nouvelles règles admises récemment entre les délégués des gouvernements français, anglais, américain et belge, en vue de la modification de la convention de Londres du 20 janvier 1914, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, et, d’autre part, de ce principe que la réglementation française ne doit imposer à l’armement national aucune obéi¬ ration qui dépasse celles imposées aux autres marines marchandes par les conventions internationales....