Extrait du journal

Paris, 22 novembre. Le Sénat reprend la deuxième délibération de la proposition qui a pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865 sur les .Associations syndicales. Cette loi décide jus les propriétaire» intéressés pourront se réunir pour former des Associations tendant à exécuter à frais communs divers travaux d’intérêt général. Si tous les propriétaires sont d’accord, l’association est libre. S'ils ne le sont pas, l’Association seul être autorisée entre la majorité d’entre eux, et ceux qui forment la minorité sont contraints de se soumettre aux décisions de l’Association....