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La Loi, 1 février 1896

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La Loi
1 février 1896


Extrait du journal

Que celui-ci crut devoir demander au conseil de famille l'autorisation de signer, au nom de son pupille le nouvel acte de Société, et que dans la délibération lu conseil du 28 janvier !889, il est dit : « Il demeure entendu (pie cotte autorisation ne porte en rien atteinte au droit inaltérable qui appartient au mineur d interdire à sa majorité quels qu'eu soient le gérant et la raison sociale) de prendre comme marque de commerce son litre de duc de Montebello, actuellement employé; que, du reste, l'autorisation donnée au tuteur de signer le nouvel acte de Société ne comprend que la durée daaoette Société, c'est-à-dire une période de dix ans, après laquelle le conseil de famille reste maître de la continuer ou de la faire cesser » ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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