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La Loi, 3 janvier 1908

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La Loi
3 janvier 1908


Extrait du journal

: tète FIXANT LES RANGS QUE DOIVENT OCCUPER DANS LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES, LES CORPS, LES AUTORITÉS ET LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE .'intérieur (du 30 décembre 1907, Officiel du 31 décembre). Le président du conseil, ministre de l’Intérieur ; vu article 1er du décret du 10 juin 1907, relatif aux curénu mies publiques, arrête : Les rangs que doivent occuper respectivement entre eux dans les cérémonies publiques les corps, les autorités et les fonctionnaires relevant du ministère de l’intérieur par application de l’article 1er, paragraphe 1er (Paris) et paragraphe 2 ^Départements) du décret ci-dessus visé sont déterminés ainsi qu’il suit : >...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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