Extrait du journal

Le Tribunal, Attendu que les jugements des 11 janvier et 15 novembre 1933 ont nettement précisé que, pour avoir droit à la protection des lois des 19 et 24 juillet 1793 et 11 mars 1902, la construction édifiée par Dubreuil, à Aubazine, devait présenter, soit dans le choix des matériaux, leur emploi et leur disposition, soit dans le dessin général, soit dans le détail, groupement des détails, un caractère d’œuvre originale et personnelle, non similaire à d’autres ; que l’expert, commis par ces jugements, avait pour mission bien définie de rechercher ce caractère dans l’œuvre architecturale qui lui était soumise et de donner au tribunal une réponse précise,...