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La Loi, 16 juillet 1892

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La Loi
16 juillet 1892


Extrait du journal

fiente du 9 février 1892). Lettre de change; prescription: interruption; acte séparé; faillite; créance; admission; novation (absence de). — Cour de Paris (6l ch.). (Audience du 14 mars 1892). Jugements et arrêts ; réouverture des débats : ministère public; conclusions. — Cour de Paris (lre ch.) (Audience du 17 juin 1892). 1. Legs; legs universel; charges: asile de vieillard; exécution du legs; plaire; qualité pour agir (défaut de). II. Legs; œuvre de bienfaisance; fondation; intervention administrative. — Cour de Poitiers jflre ch.) (Audience du 20 juin 1892). Exception ; jugement par défaut ; opposition ; défense au fond. Tribuanux civils. — Tribunal de la Seine (lnécha....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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