Extrait du journal

DÉCRET ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE DÉCRET DU 19 FÉVRIER 1927 RELATIF A LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE PAR APPLICATION DE L’ARTICLE 12 DE LA LOI DU 25 OCTOBRE 1919 EN VUE DE L’EXTENSION ÉVENTUELLE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 SUR LES ACCIDENTS du travail. — (Du 16 novembre 1929. — Officiel du 20 novembre, page 12588.) Article premier. — Les cas de maladies d’origine professionnelle que les docteurs en médecine ou officiers de santé doivent déclarer aux termes de l’article 12 de la loi du 25 octobre 1919, en vue de l’extension éventuelle de la législation sur les accidents du travail à ces maladies, sont les suivants :...