Extrait du journal

fiente du 6 janvier 1890.) Enclave ; aliénation partielle; passage ancien ; frontière ; gène ; obstacle matériel. {Audience du 7 janvier 1890.) Testament ; testament authentique; dictée; mot à mot; reproduction ; notaire ; questions. (Audience du 12 février 1890). Faillite ; créancier hypothécaire ; concordat; vote; homologation ^défaut d’); hypothèque judiciaire; biens à venir; art. 508 C. comm. {Audience du 19 février 1890). Servitude ; acte cognitif; transcription. Cours d’appel. — Cour de Paris (4e ch.). Assu-...