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La Loi, 27 avril 1902

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La Loi
27 avril 1902


Extrait du journal

Attendu que sans doute les deux marques ne sont pas rigoureusement identiques, qu’un examen minutieux permet de constater que la première comprend un faisceau de trois fusils et au bas du dispositif les trois lettres B. S. A. ; que la seconde comprend un niveau de maçon divisé en deux par le fil à plomb avec les trois lettres U. S. A., mais que les deux forment un triangle inocule exactement divisé en deux à partir de l'angle du sommet; que les trois lettres dont une seule est changée sont disposées de même façon et de grandeur sensiblement égale ; qu’enfin l’aspect général donne une idée de similitude absolue qui peut et qui doit être la source de nombreuses erreurs;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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