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La Loi, 28 janvier 1896

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La Loi
28 janvier 1896


Extrait du journal

La Cour, XItendu que Louis David est porteur de trois lettres de change qu il avait avalisées et dont il a dû remboursa-le montant à la Banque de France qui les avait escomptées, les tireurs, acceptera et endosseurs de ces n|], ts ayant été déclarés en faillite avant leur échéance, qu'il prétend que ce remboursement l’a subrogé aux di ils que le dernier porteur aurait eus contre les divers signataires desdites lettres, et que, pouvant, en r -séquence, exercer son recours contre chacun de ces signataires, il demande son admission au passif chiro-...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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