Extrait du journal

llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll Il a pris connaissance du texte définitif du projet de loi constituant une Cour de Justice politique dans l’esprit du dis cours prononcé le 12 août par le chef de l'Etat. Le garde des sceaux, M. Barthélemy, et le ministre de l’Intérieur, M. Puchcu, ont exposé au Conseil les procédures et les sanctions aux quelles ont donné lieu les ac tes de terrorisme commis par les communistes. Un projet a été adopté créant un Tribunal d’Etat chargé de punir tous les actes de nature a nuire à la sécurité du peuple français et d'atteindre les vrais responsables de ces actes au delà des comparses. Le ministre de l’Intérieur a présenté au Conseil un projet répondant au vœu du général Weygand pour la réforme des Institutions algériennes )...