Extrait du journal

Nous avons démontré dans un récent article que, depuis 1876, malgré l’augmentation du nombre des constructions imposables et les additions faites aux constructions anciennes, ta part afférente à l’Etat, en principal des quatre contributions directes et en centimes additionnels, avait notablement diminué. Nous avons cité les chiffres. En 1876, le départe ment de la Gironde payait, en principal et en centi mes, pour les quatre contributions, 10 millions 793,535 fr. à l’Etat ; en 1885, il ne paie plus que 10 millions 782,656 fr. En 1876, la ville de Bordeaux payait du même chef 6 millions 76,165 fr. à 1 Etat; en 1885, elle ne paie plus que 5 millions 983,963 fr. Le Nouvelliste s’était engagé à nous répondre. Il ne l’a pas fait encore. Il peut prendre son temps. La période électorale sera terminée depuis longtemps avant qu’il ait trouvé le moyen d’entamer les chif fres irréfutables que nous avons fournis. En atten dant sa réponse, nous croyons devoir revenir, comme nous l’avions promis, sur quelques-uns des points que nous avons déjà touchés. Nous avions parlé de la loi du 15 juillet 1880, qui a dégrevé les petits patentables. Examinons quel a été l’effet de cette loi pour le département et pour la ville de Bordeaux : En 1876, dans le département de la Gironde, 47,769 patentés payaient à l’Etat 2 millions 803,494 Irancs; en 1885, 51.267 patentés ne paient plus que 2 millions 729,114 francs. Si nous faisons la moyenne par patente, nous constatons qu’elle est descendue de 58 fr. à 53 fr. En 1876, dans la ville de Bordeaux, 21,668 paten tés payaient à l’Etat 2 millions 179,816 francs ; en 1885, 23,917 patentés ne paient plus que 2 millions 149,473 francs. Si nous faisons encore la moyenne, nous constatons qu’elle est descendue de 100 fr. à 89 fr. par patente. Nous allons parler maintenant d’un certain genre de patentes auquel nous avions fait allusion dans notre article d’avant-hier. Ici encore, nous le ferons avec les chiffres à l’appui, et nous mettons le Nou velliste au défi de nous démentir et de démontrer que nous soyons dans l’erreur. Nous voulons parler de la patente des armateurs au long cours, au grand ou au petit cabotage, pour la pêche de la baleine ou de la morue. Avant la loi du 15 juillet 1880, le droit fixe payé par les armateurs était ainsi, réglé : 1° Pour le long cours : 48 centimes par chaque tonneau à voile ou à vapeur, plus le droit proporlionnel, qui était alors perçu au 1/15« ; 2° Pour le grand et le petit cabotage : 30 centimes par chaque tonneau à voile ou à vapeur, plus le droit proportionnel au 1/15®. Depuis la loi du 15 juillet 1880, ces droits sont ainsi établis : 1° Pour le long cours : 10 centimes pour chaque tonneau à voile, 40 centimes pour chaque tonneau à vapeur. La diminution est donc de 38 centimes par ton neau à voile et de 8 centimes par tonneau à vapeur. En outre, le droit proportionnel a été réduit du 1/lû‘e au l/20c. : S» Pour le grand et le petit ca botage, 5 centimes par chaque tonneau à voile, 20 centimes par chaque tonne»n àvaoeur...