Extrait du journal

La Chambre a repris hier matin la discussion du projet portant modification de plusieurs dispositions concernant la taxe sur le chiffre d'affaires. On en était resté à l’article 4. M. René Xicod développe un paragraphe additionnel tendant à reconnaître la qua lité d'intermédiaires non seulement aux coopératives qui se bornent à exécuter les commandes préalables de leurs adhérents, mais aussi aux coopératives qui consti tuent des stocks dans des magasins. Le ministre du Commerce et M. Victor Coqstant combattent ce texte, puis la suite du débat est renvoyée à la séance de l’après-midi. LA LÉGISLATION M M SUR LES LOYERS...