Extrait du journal

La proposition suivante, a été délibérée hiei dans une réunion de repi'ésentans du peuple, qui ont résolu d'en saisir l'Assemblée à sa rentrée. j « La division des partis n'a .jamais produit eh France que les malheurs les plus regrettables. Ces ,luttes, loin de s'apaiser, prennent pour l'avenir le caractère le plus alarmant. 11 importe donc aujs intérêts de la patrie d'y mettre le terme le plus prochain en détruisant leurs principes générateurs. » C'est par l'abrogation des lois de bannisse ment prononcées contre la famille des Bourbons, que l'Assemblée garantira le pays, sauvegardera la liberté et ses institutions, et ralliera les partis sur le terrain de la légalité. Proposition. « Art. 1er. Les lois de 1832 et 184S, qui bannis sent de France les Bourbons de la branché aînée et de la branche cadette sont abrogées. » Ârt. 2. A leur entrée sur le territoire de la République, les membres do la famille des Bour bons devront prêter serment d'obéir aux lois, et ce dans la forme ordinaire, à peine de déchéance du bénéfice de la présente disposition. »...