Extrait du journal

heureux de pouvoir revendiquer une part dans les causes qiii ont favorisé cet élan. 5° Sel. L'impôt sur le sel est celui contre, lequel on s'est toujours le plus récrié. Ainsi, dans un éditde Philippe-le-Long , daté de 1518, on lit que ce prince ayant eu connaissance que la gabelle du sel était moult déplaisante à son peuple, il n'entendait pas qu'elle durât toujours, ni qu'elle-fût incorporée au domaine;,mais qu'il voulait que l'on trouvât quelque moyen poùr fournir aux frais de la guerre, et que ladite gabelle fût abattue pour toujours. En 1555, la gabelle fut rétablie pour soutenir la guerre du roi Jean avec les Anglais. L'année suivante est fut abolie pour toujours, disait-on encore, par les états assemblés à Paris. Depuis lors, elle fut successivement rétablie, puis^supprimée; mais alors le fisc trente fois sa valeur. Enfin, successivement repoussée et rétablie uniquen'exigeait qufe le cinquième du prix de cette denrée; aujourd'hui c'est ment pour frais de guerre et temporairement, cette gabelle des sels fut souvent l'objet de soulèvements, et à toutes les époques elle a été l'objet de.justes et sévères observations. En 1782, Buffon écrivait ces lignes: La gabelle J~ait plus de mal à C agriculture que la grêle et la gelée: Chaptal, dans son. ouvrage de l'Industriefrançaise,, publié en 1818, s'ex prime ainsi: De tous les impôts, il rien est pas de plus funeste aux in térêts de la nation que celui qu'on a mis sur le sel. Il frappe de mort les germes producteurs; il faut le remplacer de quelque manière que ce soit. Enfin, Casimir Périer, que certes on n'accusera pas d'avoir cherché à flatter le peuple, a dit à la chambre des députés, dans fa séance du 29 mars 1825, que c'est le monopole du sel qui doit être détruit le premier. C'est qu'en effet l'agriculture est une des industries qui souffrent le plus de l'impôt sur le sel, et l'agriculture est la principale .richesse d'un état. Aussi, à chaque session, les conseils-généraux ont-ils exprimé à ce sujet des opinions remarquables par leur unanimité, Quoi qu'il en soit, nous distinguerons les demandes de suppression de cet impôt d'avec celle d'une simple diminution dans le chiffre. Il est défait, et l'expérience le prouve, qu'en diminuant le montant d'un impôt, on accroît la consommation de l'objet qu'il atteint, et qu'en définitive cette mesure ne cause aucun pré judice au fisc. Nombre des départements qui ont émis le vœu pour La suppression. La diminution de l'impôt. En 1855 10 . 49. 185 4 11 22. 185 5 9 18. 185 6 15 27. Comme on le voit, quarante départements ont demandé la suppression ou du moins la diminution de l'impôt sur le sel, et sur ce nombre, vingtneuf ont renouvelé leurs demandes pendant les quatre dernières années. Plusieurs départements, et notamment ceux de l'est, ont en outre, émis le vœu que l'on supprime le monopole établi sur le sel, et que l'on accorde la libre fabrication de cette denréè. 6° Douanes. — L'enquête commerciale à laquelle 6'est livré le minis tère du commerce, a démontré d'une manière non douteuse, que s'il est de bonne justice de consulter le commerce dans les questions de douanes, il ne faut pas s'en remettre uniquement à lui pour les résoudre. Le même esprit se manifeste dans les conseils-généraux : sur les quarante-six dépar tements qui ont protesté contre les tarifs actuels, vingt-huit ont exprimé des vœux qui résultent bien visiblement des prétendus dommages que leur causent, soit la prohibition, soit la libre circulation de certaines den rées ou de certains objets de fabrication qui touchent directement à leurs intérêts directs. Quant aux départements frontières, ils persistent à de mander qu'une surveillance activé empêche l'introduction en France "des marchandises qui n'y pénètrent qu'au moyen de la contrebande. 7° Octrois. — En vertu des lois et ordonnances des 8 et 9 décembre iS14, 11. janvier 1815 et 29 avril 1816, les communes peuvent, avec l'au torisation du gouvernement, établir des octrois pour subvenir à leurs besoins particuliers. Tous les revenus de cet impôt sont attribués aux lo calités qui les supportent, sauf un prélèvement du dixième au profit du trésor public. Les octrois étant établis avec l'assentiment des conseils mu nicipaux, les conseils généraux n'ont aucune critique à faire sur le princi pe ni sur la quotité de l'impôt; mais quelques-uns ont demandé que le dixième revenant au trésor cessât d'être prélevé, comme étant préjudicia ble aux classes pauvres, parce qu'elles obligent les villes à réduire les se cours qu'elles accordent aux hospices et aux bureaux de bienfaisance sui tes produits de leurs octrois. En 1855, cinq départements ont exprimé ce vœu; 19 en 1854, et 5L en 1855 et 1856. Les conseils-généraux du Cher et de la Creuse ont demandé, en outre, que le gouvernement prît des mesures pour déterminer la ville de Paris à établir le droit d'octroi sur le poids des bestiaux, et non plus par tête; Sur ces cinquante-cinq dé partements, quarante-deux ont rènouvelé leurs vœux pendant les années 1855 et 1S56, les treize autres ne l'ont exprimé qu'une seule fois....