Extrait du journal

b) — Le Conseil Fédéral — ou Con seil des ministres, — est bien élu par les Chambres mais IL N’EST PAS RES PONSABLE devant elles. Ses pouvoirs, ses droits, ses devoirs sont précisés dans l'article 102 de la Constitution. L’état d’esprit de ses membres est donc tout à fait différent de celui de ministres dont la vie dépend à toute mi nute du caprice de quelques députés. Les conseillers fédéraux ont intérêt à n’avoir souci que de se montrer capa bles de bien remplir leurs fonctions, sans se préoccuper avant tout de la fa veur parlementaire. Us sont élus par les Chambres, oui, mais élus pour trois ans, c’est-à-dire pour une durée égale à celle de ces Chambres elles-mêmes, — et, en fait, on peut dire qu’ils sont inamovibles. Ils sont des spécialistes, choisis pour leur valeur par les Chambres, qui com prennent qu’elles ont interet à les choi sir ainsi, et qui les réélisent indéfini ment, de trois ans en trois ans. Je ne connais pas d’exemple contraire . Le pouvoir exécutif n’est donc pas exercé en lait par les Chambres, comme il l’est en France. Elles se consacrent uniquement à leur rôle législatif. Il y a, en réalité, malgré l’origine du Conseil Fédéral, séparation des pouvoirs cï non pas confusion des pouvoirs. c) — Enfin, par dessus tout, ni les Chambres ni le Pouvoir Exécutif n’ont le dernier mot, ne sont maîtres en Suis se : — le Peuple seul est souverain, dans le domaine des intérêts publics par le Referendum (article 89 de la Constitution), — et les Citoyens sont souverains maîtres de leurs droits, dans domaine individuel, par les garanties du Tribunal Fédéral (article 113 de la Constitution), pouvoir judiciaire indé pendant, Cour Suprême gardienne de la Constitution. Art. 113. - Le tribunal fédéral connaît en outre : — 1. Des conflits de compétence en tre les autorités fédérales d'une part, et les autorités cantonales, d’autre part ; — 2. Des différends entre cantons, lorsque ces dicérends sont du domaine du droit public ; — 3 Des réclamations pour violation de droits constitutionnels des citoyens, ainsi que des réclamations de particuliers pour violation de concordats ou de traités. Ainsi il n'y a aucun rapport dans l’organisation des Pouvoirs Publics en tre la Suisse et la France. Autant il y a confusion, anarchie et despotisme en France, sous le nom trompeur de République, — autant il y a ordre, liberté individuelle et souve raineté nationale, c’est-à-dire vraie Ré publique en Suisse....