Extrait du journal

Au Conseil des ministres LES BIENS SPOLIÉS ACQUIS PAR DES TIERS DEVRONT ETRE RESTITOÉS Le Conseil des ministres s’est exceptionnellement réuni hier matin pour achever l’étude d’un certain nombre de projets qui figuraient déjà à l’ordre du jour de ses séances anté rieures. Il a décidé de soumettre à l’avis de l’Assemblée consulta tive un projet d’ordonnance concernant la restitution aux victimes de lois et de mesures de spoliation de certains de leurs biens ayant fait l’objet d’actes de cession. Après la restitution des biens spoliés restés sous le contrôle de l’administration des Domaines il fallait organiser celte de ceux qui avaient été vendus à des particuliers. Le problème était délicat car tes acquéreurs ont pu être de bonne foi, et la recherche des meubles et valeurs mobilières passés de mains en mains s’avère difficile. L’Assemblée se prononcera sur tes mesures à prendre. £ j Disparition définitive des titres des journaux collabora tionnîstes...