Extrait du journal

La Commission de législation civile du Sénat s’est réunie le jeudi 31 janvier et a décidé de se saisir directement du projet de loi Laamoureux voté par la Chambre le 20 décembre 1934. Au contraire de ce qui s’est passé au Palais-Bourbon, ce n’est donc pas la Commission du commerce du Sénat qui aura à étudier préalablement le texte de la loi Lamoureux pour le présenter à la tribune. Notons toutefois que, dès vendredi matin, MM. Caillaux et Amyard, présidents des commissions des Finances et du Commerce, demandaient que le rapport qui serait établi leur fût communiqué pour avis....