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Le Bien du peuple de Bourgogne, 6 février 1921

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Le Bien du peuple de Bourgogne
6 février 1921


Extrait du journal

M. Montenot, « venu ici plus en ami qu’en sénateur d’hier », parle de l’œuvre modeste qu.’il a remplie au Parlement. Pénétré de I idée que. la grande force du pays reposait sur le labeur des campagnes, il a. avec ses collègues, lorsqu'il a fallu voter des impôts formidables, ménagé les é[-aulcs des agriculteurs... L’impôt sur les bénéfices agricoles était basé sur les déclarations, et l'administration avait toujours le droit de contrôle. Pour éviter l'inquisition des agents du fisc, le Parlement a substitué au système de la déclaration celui du forfait. L'impôt osx basé aujourd'hui sur to revenu cadastral. La Chambre a tenu, d'autre part, à décharger l’agriculture de l’impôt sur le chiffre d affaires. Bien plus, sur la taxe de 1 fr. 10, de ce chiffre d'affaires, une partie revient aux campagnes et tombe dans la caisse eonmiu-...
Le Bien du peuple de Bourgogne (1914-1940)

À propos

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