Extrait du journal

On assure qu'à l'occasion de la proclama tion de l'Empire, les plus larges mesures de clémence seront appliquées à un très grand nombre de personnes frappées, soit par les décrets, soit par des commissions mixtes ou par la commission supérieure de la lie division militaire. Tout condamné qui, par une déclaration formelle, renoncerait aux engagemens du passé et promettrait pour l'avenir paix et soumission obtiendrait, assure-t-on, immédiatement remise de sa peine. On n'excepterait de la mesuré que lés condamnés comme auteurs, Ou complices d'attentats ou de violences contre les per sonnes, ou ceux qui auraient encouru anté rieurement des condamnations judiciaires. . Ces derniers ne sont pas complètement en dehors des mesures de clémence; mais leurs recours en grâce seront examinés selon les formes usitées en matière de grâces ordi naires. ,...