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Le Droit, 2 octobre 1861

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Le Droit
2 octobre 1861


Extrait du journal

la construction et l’armement d’un navire dont la propriété doit résider sur la tète du gérant de la participation, le coparlicipant, qui ne produit pas un acte exprès de vente de partie ctu navire, ne peut, en se prévalant de la correspondance, des livres et comptes du gérant, tombé depuis en faillite, revendiquer contre les autres créanciers la somme représentant sa part d'intérêt dans le prix de vente du navire. î.e Tribunal de commerce de Bordeaux avait statué, le 6 février, en ces termes :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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