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Le Droit, 3 avril 1896

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Le Droit
3 avril 1896


Extrait du journal

Les sociétés désigneront, en assemblée générale, les candidats aux pensions de retraite parmi les membres participants âgés de cinquante ans et qui auront acquitté la cotisation sociale pendant dix ans au moins. Touiefois, dans les cas prévus par l’article 2 de la loi du 20 juillet 1886 et sous réserve des justifications indiquées par le décret du 28 décembre 1886, la pension pourra être accordée même avant cinquante ans d’âge et dix ans de secrétariat en proportion des versements faits par le sociétaire, lors même qu’elle n’atteindrait pas le maximum fixé par l’article 8 ci-après....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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