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Le Droit, 4 août 1927

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Le Droit
4 août 1927


Extrait du journal

Art. 8. — Pour toutes les élections législatives, douze jours au moins avant le premier tour de scrutin, et trois jours avant le second, une commission composée des candidats en présence ou de leurs mandataires, à raison d'un mandataire par candidat, sera constituée au chef-lieu de chaque département sous la présidence du président du Tribunal civil ou d’un juge désigné par lui, assisté du receveur principal des Postes ou de son délégué et du greffier en chef du Tribunal, secrétaire....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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