Extrait du journal

Ce principe général a été consacré à toutes les époques de notre histoire. Sous l’ancien régime, par l’édit de Louis XIV, du 27 juin 1659,.et par l’édit de Louis XV du mois d’août 1749; sous le Consulat et après le Concordat par l’art. 11 de la loi de germinal an X, et par le décret du 3 messidor an XII, et enfin sous la Restauration par la loi du 2 janvier 1817. Il a été appliqué aux communautés de femmes par la loi du 24 mai 1825, à laquelle le décret du 31 janvier 1852 a apporté quelques exceptions sans aucun rapport avec l’affaire actuelle....