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Le Droit, 6 août 1927

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Le Droit
6 août 1927


Extrait du journal

avec ses hommes du reste de l'armée française dont il ignorait le mouvement de retraite, et que s'étant dirigé vers des tranchées qu'il croyait entore occupées par son bataillon, les ennemis, qui s'en étaient emparés, Vont accueilli par un feu violent, que néanmoins il a tenté de franchir ces tranchées, mais qu'entouré par des assaillants surgissant de toutes parts, il a été fait prisonnier avec ses soldats, ces faits laissent incertaine la question de savoir si cet officier a capitulé au sens de l'article 210 du Code de justice militaire ou si il a été capturé sans pouvoir opposer de résistance. En conséquence doit être réformé le jugement de...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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