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Le Droit, 12 août 1882

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Le Droit
12 août 1882


Extrait du journal

lier. Remboursement. Preuve. Collocation. — Contribution. Enregistrement. Droits. Remise. Fait personnel. Légataire. Droits de mutation. Paiement. Subrogation. Negoiiorum esto. Concurrence. Régie. Intérêts. Legs particuliers. Créanciers. Recours. Frais funéraires. Privilège. Centime le franc. Repas funéraire. Pas de privilège. Agent d’affaires. Honoraires. Fixation. Tribunal. Créance litigieuse. Collocation éventuelle. Lettres de deuil. Pas de privilège. Confiseries. Privilège. Objets saisis. Gardien Centime le franc. Inscription. Radiation. Incompétence. Tribunal civil de la Seine (chambre des expropriations)....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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