Extrait du journal

Ainsi jugé dans les termes suivants : « Le Tribunal, » Attendu qu’à la date du 29 mai 1895, le préfet de police, agissant en vertu de la loi du 30 juin 1838, a pris un arrêté prescrivant le placement de la veuve Nicolas au service des aliénés du département delà Seine ; que, mise en liberté le 27 septembre suivant, en vertu d une nouvelle décision préfectorale, la demanderesse proteste aujourd’hui contre l’internement dont elle a été l’objet et qu’elle rétame 20,000 francs de dommages-intérêts en raison du préjudice subi ;...