Extrait du journal

En 1830, M. Monde t, héritier légitime, demanda que la veuve Colaud fut, ainsi que les trois locataires, condamnée à lui restituer tous les fruits perçus depuis 1819, faute d’avoir réclamé de lui la délivrance de leurs dons respectifs. Il se fondait sur ce que le don fait à la dame Colaud ne comprenait pas l’universalité des biens, puisqu’il était borné à ( usufruit, et que, dès lors, elle n’avait pas été dispensée de demander la délivrance; que les locataires surtout auraient dû s’adresser à l’héritier du sang, et non à l'usufruitier. (Code civil, article 1006, 1011 et 101t.)...