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Le Droit, 15 août 1907

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Le Droit
15 août 1907


Extrait du journal

taire de territoires (en Algérie) en vertu de concessions administratives et d'un acte de vente approuvé par le gouverneur général, enregistré et transcrit, et si cet acte translatai de propriété est opposable à tous, la preuve gui en résulte peut cependant être infirmée par les tiers contre lesquels elle est invoquée, s'ils établissent, à leur profit, soit l'existence d'un droit de propriété préférable, soit une possession antérieure légalement acguisitive. La Société anonyme des Lièges de l'Edough. pro...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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