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Le Droit, 15 février 1840

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Le Droit
15 février 1840


Extrait du journal

ge. au profit de son épouse, de la moitié de tous ses biens eu usufruit. ne peut donner par testament la nue-propriété du quart à l'un des trois encans qu'il laisse à son décès. La première libéralité exclut la seconde. L’apparente opposition des principes, la divergence des opinions professées par les auteurs, et la diversité des arrêts de Cours royales, élèvent de sérieuses difficultés sur la solution de cette question. Par suite d’un arrêt de renvoi de la Cour de cassation, la Cour de Besançon vient de la juger conformément à la jurisprudence de la Cour suprême. L’arrêt par lequel elle a casse un arrêt de la Lourde Lyon avait été rendu dans les circonstances suivantes :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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