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Le Droit, 16 octobre 1859

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Le Droit
16 octobre 1859


Extrait du journal

Sur cette demande, M. Gaspard père et Mme Gaspard ont excipé de leur qualité d’étrangers, et ont réclamé leur renvoi devant les Tribunaux sardes. Le Tribunal de la Seine, à la date du 23 juillet 1859, a n-pousssé leur demande, et ce jugement a été confirmé Far adret de la Cour du 29 septembre dernier. C’est en ed état que r affaire est revenue à l’audience de ce jour. 31 me Gaspard jeune persiste dans la demande eii 2,000 fr. de pension alimentaire. De son côté, M. Gaspard père demande au Tribunal d’ordonner un suivis, parle motif qu’il a porté devant le juge métropolitain de 1 uriné une demande en nullité du mariage contracte par son fils, fondée sur ce que ce dernier se serait marie étant encore en minorité, sans le consentement ' ’ ;l 1 iris de son père, et devant un prêtre d’Alexan< rie, qui n’avait aucune délégation régulière émané du prêtre du diocèse de Casale, où les deux époux avaient leur domicile....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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