PRÉCÉDENT

Le Droit, 16 septembre 1872

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
16 septembre 1872


Extrait du journal

» Que si la veuve Dardare, pour justifier l’importance de sa réclamation, s’appuie sur certaines circonstances et notamment sur ce que la mort de son mari aurait été occasionnée par le coup qu’il a reçu, il appartenait au Tribunal, en appréciant le mérite de la demande et en réduisant dans de justes limites le chiil're des dommages-intérêts, d’écarter cette circonstance particulière que la décision correctionnelle n’autorisait plus à reproduire, mais il n’y pouvait trouver un motif pour dénier d’une manière absolue le droit de la veuve Dardare et pour la débouter de sa demande ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • salet
  • mordan
  • berrier
  • dardare
  • fermaud
  • piton
  • don
  • mcnier
  • delpech
  • lallemand
  • don
  • paris
  • mallet
  • calais
  • havre
  • angleterre
  • brive
  • banque de france
  • guitel