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Le Droit, 18 août 1916

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Le Droit
18 août 1916


Extrait du journal

« Attendu que la mobilisation générale ayant été décrétée à la date du 2 août, le sieur ChevrouLagrèze a refusé d’exécuter le marché ; que par exploit enregistré de Lugau, huissier:suppléant à Périgueux, en date du 15 décembre 1914, le sieur Bonisson lui a fait sommation d’avoir à lui livrer sous trois jours pour la première mensualité et les suivantes à leur date, jusqu’à exécution du contrat ; que, cette sommation étant restée infructueuse, le sieur Bonisson a fait assigner son vendeur, par exploit enregistré du même huissier, en date du 13 janvier 1915, pour le faire condamner à lui livrer les farines vendues et à lui payer 1,600 francs de dommages-intérêts, outre les dépens ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
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