Extrait du journal

criminelle). Attentat et outrage public à la pudeur. Acquittement. Double poursuite. — Percepteur. Abus de confiance. Constatation suffisante. Adjudication. Cautionnement en immeubles exigé en numéraire. Délit commis en dehors des fonctions. — Code de la Martinique. Outrage à un magistrat. Libre défense. — Cour impériale de Paris (chambre des appels correctionnels). L'Avenir national. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. — Tribunal correctionnel de la Seine (6e chambre). Affiliation à une Société secrète. Manœuvres à l’intérieur dans le but de troubler la paix publique ou d exciter à la haine et au mépris du gouvernements Nominations judiciaires. PARIS. DÉPARTEMENTS. ÉTRANGER....