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Le Droit, 23 août 1841

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Le Droit
23 août 1841


Extrait du journal

Le tuteur de la demoiselle Pauline oppose, en réponse à cette demande, l’article 197 du Code civil, d’après lequel, la légitimité de l’enflant, dont les père et mère ont vécu publiquement comme mari et femme ne peut être contestée, sous le seul prétexte du défaut de représentation de l’acte de célébration, toutes les fois que cette légitimité est prouvée par une possession d’état, qui n’est point contredite par son acte de naissance. Puis, il ajoute, qu’en supposant le mariage nul, il n’en devait pas moins produire les effets civils, attendu la bonne foi des époux Schuehhardt, dont l’un la demoiselle Ernouf était, à l’époque de la célébration, une jeune tille de seize ans, et l’autre, le sieur Schuehhardt, un étranger ignorant la loi française et qui croyait contracter valablement, en suivant les formes usitées dans son pays....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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