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Le Droit, 25 décembre 1869

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Le Droit
25 décembre 1869


Extrait du journal

Audience du 24 décembre. affaire: mirés. — RÉCUSATION de magistrats. M. Mirés s’étant pourvu en cassai on contre l’arrêt de la chambre des mise- en accusation de la Cour de Paris, qui a d cédé qu’il n’y avait 1 eu à suivre sur sa play e en faux contre M. Monginot, expert, l’affaire a été portée à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; mais, avant qu’e le fût complètement instruite, M. Mirés a cru devoir former une demande en récusatimon contre quatre magistrats fa gant partie de cette chambre et dont deux avaient connu de l’instance correctionnelle dirigée contre lui et qui, apr.- cassation de la Cour de Paris, s’est terminée par un arrêt d'acquittement de h Cour de Douai. quant aux deux autres, M. Mirés leur reprochait d avoir maniées é leur opinion à son égard dans des termes et des circonstances qui, suivant lui, ne leur laissaient pas toute leur indépendance....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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