Extrait du journal

a l'égard des faits relatifs à ses fonctions, comme un agent de l'autorité et peut dès lors être poursuivi directement devant les tribunaux'correctionnels sans autorisation préalable. Le 8 mars dernier, M. Clauset, sous-lieutenant de la garde nationale d’une commune de Seine-et-Oise, adressa à l’autorité un rapport sur des faits qui se seraient passés au corps-de-garde dont il était le chef. Dans ce rapport, il attribuait à M. Joyeux, commandant de la garde nationale , des faits qui on paru à ce dernier diffamatoires et constituer à son égard une dénonciation calomnieuse. Il est à remarquer que le rapport Lui-même constatait que le commandant n’était pas de service et n’était "pas revêtu des insignes de son gradée. • • * A ....