Extrait du journal

Arsenal de Toulon. Dépendances. Détournemens. Instruction. Compétence. Rétroactivité. Prescription. Pénalité. — Cour impériale de Paris ( Ch. correct.) Contrefaçon. Phénomène naturel. Procédé nouveau. Appel. Désistement de la partie civile. Action publique. — Prévention de tromperie sur le poids de la marchandise. Objets destinés à l’exportation.— Tribunal correctionnel de la Seine (6e Chambre). Science nouvelle pour entretenir la beauté. Contrefaçon. M.Lutterbach contre MM. Lepert et Ch. Varrée. Paris et faits divers....