Extrait du journal

quêtes). Assurances sur la vie. Prime portable. Délai. Mort de l’assuré. — Ile de la Réunion. Acte de concession. Interprétation. Compétence de l’autorité administrative. — Enregistrement. Marchés de travaux publics. Travaux à exécuter. Ventilation. — Cour de cassation (chambre civile). Comptes. Liquidation. Expertise. Nullité. Comparution des parties. Signification. Fonctionnaire. Domicile. Intérêts des sommes respectivement dues par les intéressés à la liquidation. — Source. Droit d’en changer le cours. Propriétaire et commune. Chemin vicinal. Autorisation administrative. Aqueduc. Révocabilité. Autorité judiciaire. Incompétence. Ai RimCTioN criminelle. — Cour d’assises de /a Seine....