Extrait du journal

Rivière navigable. Commune. Prise d’eau. Usinier.Consentement. procès-verbal. Preuve. — Chemin de ver. Colis. Groupes. Taxe. —-Appel-incident. Nullité. Pourvoi. Fin de non-recevoir. Femme mariée. Prescription. — Huissiers. Droit de transport. Journée de campagne. Pillet à domicile. Remise de place en place. Défaut de caractère commercial. — Femme mariée. Hypothèque. Forclusion. Droit de préférence. — Cour de cassation (C. civile). Expropriation pour utilité publique.Locataire. Fin de non-recevoir. Signification. — Ljournal pour rire. Exemption du droit. — Cour impériale de Paris 3c Cli.). Incendie. Responsabilité du locataire. Appel par l’assureur. Chose jugée. Indivisibilité. Tiers appelés en déclaration de jugement commun. Appel à leur égard. Recevabilité. — Cour impériale de Lyon. Propriété industrielle. Contrefaçon. Dommages-intérêts. — Tribunal cin. de la Seine (2* Chambre). Timbre. Enregistrement. juridiction criminelle. — Cour d'assises de la Seine....