Extrait du journal

mettre, fût-ce par dévouement pour nos amis. Le Droit a affirmé que le rapport du par quet conclut à une demande en autorisa tion de poursuites contre M. Rouher. Il maintient son affirmation parce qu’elle est l’expression de la vérité, et il ne peut as surément recevoir de démenti que de gens intéressés à le donner ou mal informés. La Gazette est sans doute de ces derniers ; elle ne doit plus en être à l’heure présente. Qu’elle s’incline donc devant le fait accom pli. Il lui restera, comme à nous, à faire connaître à ses lecteurs les suites qui au ront été données à la demande en autorisa tion de poursuites transmise au garde des sceaux. D’autre part, la Gazette des Tribu naux, dans une note relative à l’ins truction commencée contre le comité central bonapartiste, rectifie en ces termes les bruits mis en circulation au sujet d’une discussion qui se se rait élevée au sein du conseil des ministres : Quelques journaux, continuant à s’occu per de l’instruction commencée contre un comité de l'appel au peuple qui existerait à Paris, racontent que cette instruction au rait été l’objet d’une discussion au conseil des ministres. Ils ajoutent que ce conseil aurait décidé qu’il ne serait pas donné suite à l’affaire. Ces nouvelles ne sont pas exactes. Une fois une instruction commencée, il n’est plus possible à l’autorité ministérielle de décider qu’il ne serait pas donné suite à une affaire. La poursuite commencée ne peut-être mise à fin que par une décision de la justice Le parquet lui-même ne peut pas dessaisir un juge d’instruction. Il faut nécessaire ment qu’une ordonnance soit rendue, soit pour décider qu’il n’y a pas lieu à suivre, soit pour renvoyer les inculpés devant la juridiction compétente. Tant que le juge d’instruction saisi n’a pas prononcé, il n’est pas possible de savoir quel sera le résultat des poursuites. Dans l’affaire qui préoccupe actuellement certains organes de la presse, M. le garde des sceaux a déclaré à la tribune de l’As semblée, lorsque M. Girerd eut produit la pièce qu’on se rappelle, que des informa tions seraient faites dans les ressorts des cours d’appel de Paris et de Bourges. Un juge d’instruction a été saisi de l’af faire à Paris. Personne ne peut plus arrê ter l’information, et il faut nécessairement que le juge d’instruction rende une déci sion. Cette décision n’est pas encore rendue pour l’instruction ouverte à Paris....