Extrait du journal

» Il résulte de ces documents que pendant la durée de son mandat parlementaire, M. Besson a été irappé d'une peine d'emprisonnement pour délit de vol, par application des articles 379 et 401 du code pénal et que cette condamnation a acquis 1 définitif. » Me référant aux articl 15 paragraphes 5, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 pour l'élection des députés, je vous prie de vouloir bien demander à la Chambre des députés de prononcer, sur la vue des pièces justificatives ci-jointes, la déchéance, en qualité de membre de l'assemblée, de M. Philibert Besson qui, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par M. le préfet de la Haute-Loire, a été rayé de la liste électorale....