Extrait du journal

) Elle revient devant ta haute .Assemblée dans des circonstances assez étonnantes en vérité. A ta suite d'une erreur de sa commission de législation civile, le Sénat avait en effet négligé de modifier le fameux article 90 de la loi nouvelle, croyant que cet article avait déjà été rectifié au mois de juillet .dernier. On sait erue cet article 90, par une innovation pourle moins fâcheuse; avait obligé les juges d'instruction -a pratiquer eux-mêmes lesperquisir tions. Les magistrats avaient alors | » pu mesurer les résultats désastreux de cette réforme qui, dans les affaires à inculpations multiples ou des opérations simultanées étaient nécessaires, avait abouti à une véritable impossibilité d'application. Il a fallu qu'un rapport supplémentaire fût déposé devant la Chambre, à la demande de la chancellerie, pour que fût raccrochée la mot dification qui s'imposait et quire1 donne aux magistrats Instructeurs la possibilité de faire perquisitionner par les officiers de police dont C'est la fonction normale....