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Le Moniteur industriel, 12 janvier 1868

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Le Moniteur industriel
12 janvier 1868


Extrait du journal

Constitution fédérale allemande garantit suffisamment l’inviolabilité des membres île la législature, mais qu’il n’en est pas de même de la Constitution prussienne, à cause de l’obscurité de l'article 81. C’est là le motif pour lequel il a été possible de faire condamner les députés Twesten et Frentzel du chef de discours prononcés par eux au sein de la Chambre des députés. La proposition de M. Lasker avait pour objet d'interpréter l’article 84 de la Constitution prussienne dans le sens de l’article correspondant de la Constitution fédérale....
Le Moniteur industriel (1835-1868)

À propos

Le Moniteur industriel est un périodique ayant paru deux fois par semaine entre 1835 et 1868. Il traite particulièrement les questions d’actualité commerciale et industrielle.

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